Veuillez trouver ci-après les bases légales officielles concernant le fonds en faveur de la formation professionnelle.
Ces documents sont notamment utiles dans les cas suivants :
- Vérification des bases légales
- Consultation des dispositions détaillées
- Clarifications définitives dans des cas particuliers
Documents importants :
- Règlement sur le fonds en faveur de la formation professionnelle (définition du domaine de validité)
- DĂ©claration de force obligatoire
- Autres bases légales
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