La cotisation annuelle est composée d’une contribution de base et d’une contribution par employé-e :
→ Les activités exercées par les entreprises et le nombre d’employé-e-s correspondants sont déterminants.
→ Les employé-e-s sont traités de façon égale, indépendamment de leur taux d’occupation.
Ne sont pas soumis-e-s Ă la contribution :
Exemple : Une entreprise comptant 5 employé-e-s : CHF 180 + (5 x CHF 40) = CHF 380 par an