La déclaration se fait en ligne par l’entreprise elle-même.
Cette dernière doit notamment indiquer ses activités et son nombre d’employé-e-s.
La déclaration doit être effectuée une fois par année. Une demande est généralement envoyée au préalable.
Les effectifs au 1er janvier de l’année en question sont déterminants.
La cotisation est ensuite calculée et facturée annuellement en une fois. La facture est payable dans un délai de 30 jours.